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Dernières infos ! mise à jour Mars 2018

Montant du SMIC au 1er Janvier 2018

A compter du 1er Janvier 2018 le SMIC est revalorisé.

Le taux horaire du SMIC est fixé à 9,88 € brut à compter du 1er Janvier 2018, soit 1480.50 € brut (1188 € net) sur la base d'une durée mensuelle de travail de 151,67 heures.

Montant de la déclaration d'une association

Le coût de déclaration ou de modification d'une association change.

En application du décret n° 2004-1433 du 23 décembre 2004 fixant le tarif des annonces et insertions au journal officiel pour les associations, les tarifs sont fixés comme suit :

*déclaration de création d'association : 44 €

*déclaration de modification d'association : 31 €

Barème kilométrique forfaitaire pour les frais bénévoles :

Le remboursement ne s'applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l'association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés, 2 méthodes de calcul existent :
- barème de l'administration fiscale
- barème forfaitaire de 0,308 €/km pour les voitures (quelles que soit la puissance du véhicule, l'essence utilisée ou la distance parcourue) et de 0,120 € pour les deux roues

Bénévoles et associations peuvent se mettre d ‘accord sur un autre barème, mais il doit rester en déca des seuils prévus par l'administration fiscale.

Convention Collective Nationale du Sport -

Augmentation du SMC au 1er juillet 2017
Le 27/06/2017

L'avenant n°116 à la CCNS, relatif aux salaires minimums dans le sport, vient d'être signé par les partenaires sociaux. Pour les adhérents du CoSMoS, il prend effet le 1er juillet 2017.

Dans le cadre du dialogue social de la branche du sport, les partenaires sociaux, dont le CoSMoS, viennent de signer un avenant à la Convention Collective Nationale du Sport, instaurant un nouveau salaire minimum conventionnel (SMC) et donc de nouveaux minimas dans la branche.

Le dernier avenant sur les salaires remontait au 6 novembre 2015 (réévaluation du SMC de +0,35 %, couplée à la mise en place d'une complémentaire santé obligatoire).

En 2017, de nouvelles négociations sur les salaires minimums ont permis aux partenaires sociaux de s'accorder sur les points suivants :
• Hausse du SMC de +1,2%, à la date d'extension de l'accord, avec un effet rétroactif au 1er juillet 2017 ;
• Hausse du SMC de +0,8% au 1er avril 2018.

En pratique, les employeurs du sport ont donc aujourd'hui le choix entre :
- appliquer une hausse des salaires dès le 1er juillet 2017,
ou
- attendre plusieurs mois l'extension de l'accord (à la rentrée/automne 2017), et effectuer alors un rattrapage salarial rétroactif.
En revanche, pour les adhérents du CoSMoS, signataire de l'accord, l'augmentation des salaires prend effet dès le 1er juillet prochain.

Vous retrouverez dans les tableaux ci-dessous (colonne de droite) les nouveaux niveaux minimums de rémunération.

L'ensemble des minimas est donc impacté par cette augmentation, ainsi que la prime conventionnelle d'ancienneté des salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6).

Par exemple, un salarié en contrat à temps plein (35 heures hebdomadaires) possédant 2 ans d'ancienneté au 1er juillet 2017, bénéficiera d'une prime d'ancienneté de 16,55€ bruts mensuels. Un salarié à temps plein possédant 4 ans d'ancienneté bénéficiera lui de 31,10€ bruts.

Artisan d'un dialogue social constructif au service des employeurs du sport, le CoSMoS a donc signé un avenant sur les salaires 18 mois après le précédent, tenant compte du coût global du travail.

En effet, au regard de l'évolution du SMIC et du coût de la vie, en adoptant le principe d'une hausse des salaires mesurée, en deux temps, le CoSMoS préserve ainsi les intérêts de ses adhérents et des employeurs du sport.