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Aide à la prise de licences

EXPLICATION

Le CDOS maintien du dispositif d'aide à la prise de licence pour lequel le CDOS du Jura est désormais votre seul interlocuteur.

Cette année, en raison de la crise sanitaire qui a touché tout le monde, y compris les clubs, le CDOS a choisi d'intégrer ce dispositif d'aide au Plan de relance des activités physiques et sportives en club mis en œuvre par le CNOSF. Par conséquent, les critères sont élargis.

Le montant de l'aide a été maintenu à 30 € par cotisation ce qui signifie qu'elle peut être versée plusieurs à la fois à la même personne si elle prend plusieurs licences dans des sports différents.

Selon les sports cette aide concernera cette année soit les licences 2020/2021 pour ceux dont la saison suit l'année scolaire, soit les licences 2021 pour ceux dont la saison est calquée sur l'année civile.

Les critères retenus qui doivent tous être attestés par un justificatif sont les suivants :

- Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)
- Personnes ayant subi une période de chômage partiel en raison de la crise sanitaire
(Présentation des bulletins de salaire mentionnant le chômage partiel de préférence en floutant les informations non nécessaires à la demande d'aide)
- Bénéficiaires du minimum vieillesse.

A part pour ce dernier critère l'aide pourra concerner à la fois les enfants et leurs parents s'ils prennent également une licence dans un club fédéré.
L'aide est versée aux clubs qui doivent la déduire du montant de la cotisation de l'adhérent.

Seuls les clubs appartenant à des fédérations nationales membres du CNOSF et dont le comité départemental est adhérent au CDOS et à jour de ses cotisations peuvent bénéficier du dispositif.

DEROULEMENT

Pour faire bénéficier ses adhérents de l'aide, le club doit :

- Compléter l'imprimé Excel qui sera envoyé par mail
- Numériser les justificatifs demandés
- Transmettre l'ensemble des documents par mail à l'adresse du CDOS (jura@franceolympique.com) accompagnés du RIB du club.

PRECISIONS

> Il n'y a aucune condition relative à l'âge de la personne concernée du moment que celle qui paye la licence entre dans les catégories mentionnées plus haut.

> La notion de « famille » est limitée aux parents et à leurs enfants.

> Aucune date limite pour la formulation des demandes n'a été fixée afin de tenir compte du fait que toutes les disciplines ne fonctionnement pas selon le même calendrier (année scolaire ou civile) et parce que certaines ont des périodes de délivrance particulières.

> Il est souhaitable que les demandes soient le plus possible regroupées afin de faciliter le suivi administratif et de limiter le nombre de versements aux clubs. Dans cette même optique le CDOS pourra être amené à regrouper les règlements.

Nos coordonnées

CDOS du Jura
(horaires : lien ci-dessus)
8 Rue Louis Rousseau
39000 LONS LE SAUNIER
Tél : 03 84 43 17 71
courriel : jura@franceolympique.com

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